Mentions Légales

 

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Editeur du Site :

Nom : Association Balades et Découvertes  chez J.P. Adrait, 241 chemin des Ratz, 38330 Saint Nazaire les Eymes

Association Loi de 1901 suivant les Statuts du 27 janvier 2016 déposés en Préfecture de l'Isère le 4 février 2016

Directeur de la Publication et de la Rédaction : Jean Jacques LOPEZ, Président

Email : president@baldec.fr Site Web : www.baldec.fr

Hébergement :

Hébergeur : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Site Web : www.1and1.fr

Développement :

Daniel Gaudin,  Email : webmaster@baldec.fr

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Services fournis :

L'ensemble des activités ainsi que des informations sont présentés sur notre site www.baldec.fr.

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C.G.V. - C.P.V. - Assurances

  Conditions Générales de Vente

Nos statuts :

L’organisation de sorties, séjours et voyages figure clairement dans l’objet social de nos statuts. Il s'agit de l'Article 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION.

Si nous décidons d’une co-organisation avec une ou plusieurs autres associations, membres de Générations Mouvement, les statuts des associations partie-prenantes doivent stipuler cette activité dans leur objet social.

La législation :

Est considérée comme organisateur de sorties, de séjours et de voyages, au même titre que les professionnels du tourisme, toute association qui :
• en est l’initiatrice (choix de la date, de la destination, du programme);
• et/ou propose la sortie, le séjour ou le voyage à ses adhérents ;
• et/ou centralise les paiements, même sans encaissement ;
• et/ou communique et donne des informations relatives à l’organisation à ses adhérents.

L’association doit donc être titulaire de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, même si elle en confie son organisation à un autocariste, une agence de voyages ou un tour opérateur (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques - article L.211-1 à 211-24 du code du tourisme - et décret du 23 décembre 2009, relatifs à l’organisation des séjours et des voyages) et répondre aux obligations qui lui sont liées (souscription d’une responsabilité civile Organisateur de voyages et d’une garantie financière, prestation d’un référent – le référent est un professionnel du voyage, garant du respect de la législation).

En tant qu'association affiliée à Générations Mouvement nous bénéficions ipso-facto de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours attribuée à la Fédération nationale qui en a fait la demande pour l’ensemble de ses associations adhérentes : associations locales, Fédérations départementales, Unions régionales.

Notre association doit réserver le voyage à ses seuls adhérents (toute personne extérieure souhaitant se joindre au groupe devra prendre une carte d’adhérent de l’association et s’acquitter du montant de la cotisation afin de disposer du timbre de l’année en cours et de bénéficier des garanties d’assurances).

En cas de communication grand public pour attirer de nouveaux adhérents, l’information donnée se limitera aux aspects attractifs du séjour ou du voyage et aux dates, sans mentionner le contenu exact et les tarifs.

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er mars 2010, consultables ci-dessous intégralement.

 

Générations Mouvement - Fédération nationale -
Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique
60 rue de Londres - 75008 - Paris - téléphone : 01 53 42 46 01
Immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours IMO75100069 -
responsabilité civile Groupama Paris Val-de-Loire -
garantie financière n°4000711647/01 Groupama assurances crédit

  Conditions Particulières de Vente

 Assurances

pour l'association :

Notre Association adhérente de Générations Mouvement, organisatrice de sorties, séjours et voyages, bénéficie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyage et, de ce fait, est couverte par la garantie Responsabilité civile organisateur de voyages et par la garantie de cautionnement souscrite pour l’ensemble des associations affiliées à Générations Mouvement par la Fédération nationale.

pour les adhérents :

Les adhérents, quant à eux, bénéficient des garanties d’assurances de groupe liées aux sorties, aux séjours et aux voyages organisés par notre association (monde entier sauf les pays en état de guerre ou d’instabilité) dans le cadre du contrat Cohésion Arcange négocié avec Groupama
au niveau national.
Cette couverture est comprise dans la cotisation :
• annulation y compris en raison de maladies antérieures permettant d’obtenir le remboursement des frais engagés (selon le barème du prestataire, moyennant une franchise de 38 €* et la présentation de justificatifs de l'annulation) ;
• interruption de voyage en cas de maladie ou d’accident avec garantie de remboursement de la partie du voyage non effectuée (selon les conditions d’annulation du prestataire spécifiées dans le contrat et moyennant une franchise de 38 €*) et garantie de rapatriement.
• perte ou vol de bagages.

exception pour les sorties à la journée* :

* : Balades & Découvertes souscrit pour les sorties à la journée ou les courts séjours, indépendamment de l'Assurance Groupe Générations Mouvement, une assurance annulation, assistance, sans franchise, auprès de l'organisateur de la journée.

Passeport et carte européenne d’assurance maladie :

• Certains voyages peuvent passer dans les eaux internationales, ce qui nécessite que les participants soient en possession d’un passeport valide 6 mois après le retour.
• Il est vivement conseillé aux participants, pour les voyages dans l’espace Schengen, d’être en possession de leur passeport valide, souvent demandé en cas de rapatriement.
• Pour des voyages en Europe, pensez à la carte européenne d’assurance maladie :
La carte européenne d’assurance maladie, pour chaque participant, est à demander auprès de sa caisse d’assurance maladie suffisamment tôt avant le départ.
Cette carte atteste de la couverture sociale en France et facilite l’accès aux soins dans tous les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et dans quatre autres pays (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Soins médicaux :

Les soins médicaux dans certains pays (Etats-Unis ou Canada par ex.) étant très onéreux, il est conseillé aux participants de souscrire une assurance complémentaire frais médicaux auprès de Groupama aux conditions négociées par Générations Mouvement. Les formulaires sont à demander au responsable du voyage avant le départ.