Mentions Légales

CGV-CPV-Assurances.pdfCGV-CPV-Assurances.pdf

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités qui ont été mises à jour le 23 juillet 2018.

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.baldec.fr sont :

Editeur du Site :

Balades et Découvertes

Association loi 1901 domiciliée à : Mairie, 385 chemin du Village, 38330 Saint Nazaire les Eymes

Directeur de la Publication et de la Rédaction : Jean Jacques LOPEZ, Président

Email : secretariat@baldec.fr Site Web : www.baldec.fr

Hébergement :

Hébergeur : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Site Web : www.1and1.fr

Conditions d’utilisation :

Ce site (www.baldec.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, PHP, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes tels que Edge, Opera, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Balades et Découvertes met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès du Webmaster et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Balades et Découvertes n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site www.baldec.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Balades et Découvertes ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Balades et Découvertes ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Balades et Découvertes ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Balades et Découvertes.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Balades et Découvertes, il lui appartiendra d'adresser un email à webmaster@baldec.fr pour formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Balades et Découvertes se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis :

L'ensemble des activités ainsi que des informations sont présentés sur notre site www.baldec.fr.

Balades et Découvertes s’efforce de fournir sur le site www.baldec.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.baldec.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.baldec.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse webmaster@baldec.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Balades et Découvertes ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.baldec.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Balades et Découvertes à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Balades et Découvertes. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les photos utilisées sur ce site ont été faites par les adhérents qui en ont cédé les droits d'utilisation à l'association de même que les vidéos réalisées pour les présentations.

Les musiques sont celles d'Alban Lepsy et sont libres de droits. Visitez son site !

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.

Litiges :

Les présentes conditions du site www.baldec.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données personnelles

1.   Contexte réglementaire

Balades et Découvertes s'engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande d’adhésion, vos achats ou votre demande d'informations).

2.   Que faisons-nous de vos données ?

Vous êtes informés que les données de contact que vous fournissez lors d’une demande d'information ou lors d’une adhésion ou d'un achat seront utilisées par Balades et Découvertes pour répondre à vos demandes et pourront dans ce cadre être également utilisées pour vous aider à profiter au mieux de notre association.

Ces données seront supprimées si vous ne renouvelez pas votre adhésion.

Vous êtes également informés que, lors de l'accès sur le site de Balades et Découvertes, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique des cookies. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et vous autorisez Balades et Découvertes à l'employer. L'acceptation des cookies est une condition sine qua non pour accéder au site.

Les adhérents sont informés que les données à caractère personnel recueillies par Balades et Découvertes, lors de leur adhésion et ultérieurement sont utilisées par Balades et Découvertes pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires et le suivi comptable des opérations bancaires,

3.   Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Balades et Découvertes est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession et peut être amené à échanger les données à caractère personnel de ses adhérents strictement nécessaires à la prestation avec ses prestataires ou partenaires (notamment les compagnies d’assurances et la Banque Postale) pour la gestion de la relation avec eux.

S’agissant plus spécifiquement des transferts de données à caractère personnel liées à des opérations bancaires et financières, ceux-ci sont réalisés strictement dans le respect des différentes réglementions et normes interbancaires qui leur sont applicables.

Balades et Découvertes et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l'égard des données à caractère personnel des adhérents de Balades et Découvertes.

Balades et Découvertes s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales ou non à des tiers quels qu'ils soient.

4.   Comment conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées par Balades et Découvertes a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription.

Au-delà de ces délais, Balades et Découvertes a la possibilité d’effacer les données archivées de l'adhérent.

Les données non effacées pourront être mises à votre disposition à votre demande.

5.   Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel :

Vous pouvez exercer vos droits en en faisant la demande par email à webmaster@baldec.fr,

Vous pouvez à tout moment, après l’expiration des délais de conservation, demander l’effacement de vos données à caractère personnel conformément aux présentes.

En cas de réponse non satisfaisante ou d’absence de réponse de Balades et Découvertes dans les délais réglementaires, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

C.G.V. - C.P.V. - Assurances

  Conditions Générales de Vente

Nos statuts :

L’organisation de sorties, séjours et voyages figure clairement dans l’objet social de nos statuts. Il s'agit de l'Article 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION.

La législation :

Notre association doit réserver le voyage à ses seuls adhérents (toute personne extérieure souhaitant se joindre au groupe devra prendre une carte d’adhérent de l’association et s’acquitter du montant de la cotisation afin de disposer du timbre de l’année en cours et de bénéficier des garanties d’assurances).

En cas de communication grand public pour attirer de nouveaux adhérents, l’information donnée se limitera aux aspects attractifs du séjour ou du voyage et aux dates, sans mentionner le contenu exact et les tarifs.

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du Tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er mars 2010, consultables ci-dessous intégralement.

  Conditions Particulières de Vente

 Assurances

pour l'association :

Notre Association adhérente à Générations Mouvement est couverte par un contrat Groupama national, pour la garantie Responsabilité civile, organisateur de voyages et pour la garantie de cautionnement.

pour les adhérents :

Les adhérents, quant à eux, bénéficient des garanties d’assurances de groupe liées aux sorties, aux séjours et aux voyages organisés par notre association (monde entier sauf les pays en état de guerre ou d’instabilité) par une extension de contrat souscrite pour chaque participant et incluse dans le prix des sorties, séjours et voyages, pour les garanties suivantes :
• annulation y compris en raison de maladies antérieures permettant d’obtenir le remboursement des frais engagés (selon le barème du prestataire, moyennant une franchise et la présentation de justificatifs de l'annulation) ;
• interruption de voyage en cas de maladie ou d’accident avec garantie de remboursement de la partie du voyage non effectuée (selon les conditions d’annulation du prestataire spécifiées dans le contrat et moyennant une franchise) et garantie de rapatriement.
• perte ou vol de bagages.

exception pour les sorties à la journée* :

* : Balades & Découvertes souscrit pour les sorties à la journée ou les courts séjours, indépendamment de l'Assurance Groupama, une assurance annulation, assistance, sans franchise, auprès de l'organisateur de la journée.

Passeport et carte européenne d’assurance maladie :

• Certains voyages peuvent passer dans les eaux internationales, ce qui nécessite que les participants soient en possession d’un passeport valide 6 mois après le retour.
• Il est vivement conseillé aux participants, pour les voyages dans l’espace Schengen, d’être en possession de leur passeport valide, souvent demandé en cas de rapatriement.
• Pour des voyages en Europe, pensez à la carte européenne d’assurance maladie :
La carte européenne d’assurance maladie, pour chaque participant, est à demander auprès de sa caisse d’assurance maladie suffisamment tôt avant le départ.
Cette carte atteste de la couverture sociale en France et facilite l’accès aux soins dans tous les pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) et dans quatre autres pays (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse).

Soins médicaux :

Les soins médicaux dans certains pays (Etats-Unis ou Canada par ex.) étant très onéreux, il est conseillé aux participants de souscrire une assurance complémentaire frais médicaux auprès de votre assureur ou complémentaire santé.